POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Informations conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE n° 2016/679

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE n° 2016/679 (ci-après « RGPD 2016/679 »), contenant des dispositions relatives à la protection des personnes et d'autres sujets en matière de traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous avez fournies à ART FROM ITALY DESIGN DI MONTICONE DARIO & C. S.A.S., numéro de TVA 02721590020, dont le siège social est situé Via delle Industrie, 40 - 13856 Vigliano Biellese (BI), seront traitées conformément à la réglementation susmentionnée et aux obligations de confidentialité auxquelles est soumise ART FROM ITALY DESIGN DI MONTICONE DARIO & C. S.A.S., qui en prendra possession.

Nous vous informons de ce qui suit :

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ART FROM ITALY DESIGN DI MONTICONE DARIO & C. S.A.S., numéro de TVA 02721590020, dont le siège social est situé Via delle Industrie, 40 - 13856 Vigliano Biellese (BI).

2) Finalités du traitement et provenance des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de la personne concernée a un ou plusieurs des objectifs suivants :

• envoi de matériel informatif et/ou promotionnel par courrier postal ; gestion des listes d'envoi ; gestion des éventuelles oppositions au traitement ;
• conservation des preuves documentaires (responsabilité), protection éventuelle devant les tribunaux ;
• pour remplir des obligations légales ou pour se conformer à des ordres émanant des autorités.

Les données personnelles de la personne concernée sont fournies au responsable du traitement par des fournisseurs de bases de données qualifiés qui agissent en tant que fournisseurs de données et collectent des données provenant de registres publics, de listes et de sources publiques officielles. Cette information est disponible sur demande.

3) Personnes concernées et type de données traitées

Les personnes concernées sont les clients potentiels du responsable du traitement.
Les données personnelles traitées sont : les données d'identification et de contact, par exemple nom, prénom, dénomination/raison sociale si elle est attribuable à une personne physique, adresse postale, code postal, ville)

4) Transmission des données et refus de transmission des données

La communication des données personnelles n'est pas obligatoire ; les données personnelles peuvent provenir de sources autres que la personne concernée. À tout moment, la personne concernée peut s'opposer au traitement à des fins de marketing direct.

5) Bases juridiques du traitement

La base juridique – La condition de licéité qui nous permet de traiter les données personnelles communes de la personne concernée est constituée par l'intérêt légitime du responsable du traitement à exercer des activités de marketing direct (art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD 2016/679, considérant 47).

La base juridique – La condition de licéité qui nous permet de traiter les données personnelles communes de la personne concernée est constituée par l'intérêt légitime du responsable du traitement à exercer ses droits, par exemple le droit à la défense en justice (art. 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD 2016/679).

La base juridique – La condition de licéité qui nous permet de traiter les données personnelles communes de la personne concernée est constituée par la nécessité de remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l'Autorité à laquelle le Responsable du traitement est soumis (art. 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD 2016/679).

6) Modalités du traitement, lieu et conservation des données

Le traitement des données personnelles de la personne concernée s'effectue à l'aide d'outils papier et informatiques, conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de limitation de la conservation.

Le traitement est effectué par des personnes spécialement désignées à cet effet et conformément aux dispositions de l'article 29 du RGPD 2016/679.

Le responsable du traitement a adopté et documenté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécifiques et adéquates, conformément à l'article 32 du règlement UE n° 2016/679, visant à minimiser le risque de destruction, de perte de données, d'utilisation illicite ou incorrecte, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été acquises (contrôles d'accès, traçabilité des opérations, instructions aux personnes autorisées, séparation des listes de désinscription).

La durée de conservation est de 24 mois maximum à compter de l'acquisition des données personnelles. À l'expiration de la période de conservation, ou en cas d'opposition de la personne concernée au traitement, le responsable du traitement procède à la suppression des données traitées. Les données essentielles à la gestion de la liste de désinscription seront conservées afin d'éviter toute communication indésirable à l'avenir. Le lieu de traitement des données personnelles de la personne concernée est le siège social du responsable du traitement.

7) Communication des données

Les données personnelles de la personne concernée seront communiquées exclusivement à des tiers qualifiés et uniquement lorsque cela est imposé par la loi ou nécessaire à l'exécution des services demandés, avec la garantie de la protection des droits de la personne concernée et dans le respect du règlement UE n° 2016/679 et du code de confidentialité, dûment désignés comme responsables du traitement ou personnes autorisées à traiter les données.

Les données personnelles de la personne concernée peuvent être communiquées à :

• fournisseurs de services postaux, d'impression, de mise sous pli et de logistique des expéditions, agissant en tant que responsables du traitement ;
• conservation des preuves documentaires (responsabilité), protection éventuelle devant les tribunaux ;
• les personnes désignées et/ou autorisées par le responsable du traitement ;

La liste complète des responsables du traitement peut être fournie par le responsable du traitement, en envoyant une demande écrite à l'adresse e-mail info@artfromitaly.it

8) Diffusion des données

Les données personnelles de la personne concernée ne sont pas diffusées.

9) Transfert de données à l'étranger

Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement sont enregistrées et conservées dans des bases de données électroniques situées dans des pays appartenant à l'Espace économique européen (EEE) et ne font pas l'objet d'un transfert vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (appelés « pays tiers »).

Si, pour des raisons techniques, des transferts hors de l'EEE s'avéraient nécessaires, ceux-ci seraient effectués conformément au chapitre V du RGPD (décisions d'adéquation, clauses contractuelles types, mesures supplémentaires). Des informations détaillées sont disponibles sur demande.

10) Droits de la personne concernée

À tout moment, la personne concernée peut exercer, conformément aux articles 15 à 22 du règlement UE n° 2016/679, le droit de:

• demander la confirmation de l'existence ou non de ses données personnelles ;
• obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, la durée de conservation ;
• obtenir la rectification et la suppression des données ;
• obtenir la limitation du traitement;
• obtenir la portabilité des données, c'est-à-dire les recevoir d'un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave ;
• s'opposer au traitement à tout moment, y compris dans le cas d'un traitement à des fins de marketing direct ;
• s'opposer à un processus décisionnel automatisé concernant les personnes physiques, y compris le profilage ;
• demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement les concernant ou s'opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données ;
• révoquer votre consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
• déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données personnelles (coordonnées disponibles sur www.garanteprivacy.it) ou à une autre autorité de contrôle.

Ces droits peuvent être exercés par simple notification, y compris par courrier électronique, à l'adresse suivante info@artfromitaly.it ou en envoyant une demande écrite à ART FROM ITALY DESIGN DI MONTICONE DARIO & C. S.A.S., Via delle Industrie, 40 - 13856 Vigliano Biellese (BI).

La réponse vous sera fournie, sous une forme intelligible, de préférence par courrier électronique, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la demande, sauf si vous estimez que vos droits ou la procédure n'ont pas été respectés et que vous déposez une réclamation auprès du Garant de la protection des données personnelles (coordonnées disponibles à l'adresse www.garanteprivacy.it).

Vous aurez toutefois le droit d'obtenir, sur demande motivée et documentée, la rectification ou l'intégration des données, si elles sont inexactes ou incomplètes. Cette demande sera traitée sans délai, après vérification de sa validité. Dans certains cas, vous pouvez également demander que le traitement soit limité, si les conditions prévues par la réglementation sont remplies (procédure de vérification de l'exactitude des données, traitement illicite, nécessité d'utiliser les données pour faire valoir un droit, vérification de l'existence d'un intérêt légitime).

Pour les données traitées à l'aide de systèmes automatisés, vous aurez également le droit de recevoir, si vous en faites la demande aux adresses indiquées ci-dessus, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies afin de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

11) Catégories particulières de données à caractère personnel et données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Le Responsable du traitement & C. S.A.S. ne traite pas pour le compte de la personne concernée des données pouvant être qualifiées de « catégories particulières de données à caractère personnel », c'est-à-dire les données qui révèlent « l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données relatives à la santé, les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, les données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne » visées à l'article 9 du règlement UE n° 2016/679 et ne traite pas les données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l'article 10 du règlement UE n° 2016/679.

12) Absence de profilage

Aucun processus décisionnel entièrement automatisé ni aucun profilage produisant des effets juridiques ou ayant une incidence significative sur la personne concernée n'est effectué ; une segmentation minimale (par exemple, catégorie de produits/territoire) strictement nécessaire à la sélection des envois postaux peut être utilisée.

Le responsable du traitement : ART FROM ITALY DESIGN DI MONTICONE DARIO & C. S.A.S.
Informations mises à jour au 3 octobre 2025